Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Qu'il s'agisse de l'amendement sur la TICPE ou de la gratuité des péages, nous voyons que la discussion porte sur des aspects budgétaires, et sur les transports. Le projet de loi d'orientation des mobilités, actuellement en discussion au Sénat, viendra dans quelques semaines devant l'Assemblée nationale. Nous pouvons espérer que ces deux dispositions, qui ne seront malheureusement pas votées aujourd'hui, pourront y trouver leur place.

Leur mise en oeuvre relève du Gouvernement, et particulièrement de la ministre des transports. Monsieur Matras, vous évoquiez la possibilité d'un recours de la part des sociétés d'autoroutes ; je pense que la discussion se situe au niveau de la ministre des transports, qui entretient des relations fréquentes avec ces sociétés. Elle peut revenir sur la question des péages dans le cadre plus global de ces échanges.

La loi d'orientation des mobilités sera bientôt débattue à l'Assemblée nationale, et les députés Les Républicains reviendront sur ces questions. J'invite le Gouvernement à accepter les amendements qui permettront d'exonérer de TICPE les sapeurs-pompiers et de mettre en oeuvre concrètement la gratuité des péages pour les SDIS.

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