Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je remercie les orateurs pour leurs interventions qui montrent une volonté commune d'aboutir rapidement en suivant la direction tracée dès l'origine avec les Polynésiens eux-mêmes.

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Gosselin auxquels s'applique particulièrement mon propos précédent.

Monsieur Latombe, comme vous l'avez dit, le projet de loi entérine la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française. Ce sujet été évoqué par tous les orateurs ; je ne reviendrai pas sur chacune des interventions. Nous aurons l'occasion, madame Panot, de discuter de la différence sémantique entre les mots « participation » et « contribution ». Je ne suis pas certain d'être d'accord avec vous sur leur sens exact. Nous en parlerons lors de l'examen des amendements.

Mme Sage a expliqué très largement les origines et les motivations de ce texte. Sa connaissance est incomparable et ses réflexions nous ont beaucoup inspirés.

Mme Pau-Langevin est revenue sur la question du foncier qui représente un enjeu global par rapport à ce qu'est aujourd'hui la Polynésie française. Là encore, nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Je salue la capacité dont fait montre M. Paul Molac à mettre en avant la Bretagne en toutes occasions et à vouloir étendre l'article 74 de la Constitution à des territoires qui sortent à l'évidence du champ de ce débat, au point que M. Schellenberger lui-même a cédé à cette contagion… Cela dit, il me permettra une petite correction factuelle : il n'y a pas eu une vingtaine, mais entre 100 et 150 indemnisations ; surtout, les règles ont été beaucoup assouplies en 2017. On peut espérer une accélération en la matière.

Monsieur Schellenberger, vous avez tout à fait raison : on pourrait s'inspirer de certaines mesures. Revenons un instant sur la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy sur les indivisions successorales, particulièrement prégnantes outre-mer : cela arrive aussi en Europe… J'espère qu'en l'espèce cette histoire qui se raconte et se construit outre-mer permettra aussi d'irriguer partout. C'est dire à quel point la direction que nous avons tracée est positive.

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