Intervention de Laurent Nuñez

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur :

N'oubliez pas la tentative d'intrusion au sein de l'Assemblée nationale, qui a été empêchée, ni les rassemblements que nous avons encadrés et qui se sont déroulés sans aucune violence. Encore une fois, il est inexact de parler de dix-neuf samedis de violence.

Comment nous préparons-nous ? Les services de renseignement montent en puissance – vous comprendrez que je ne puisse pas en dire plus à ce sujet – dans le suivi des mouvances « ultra », mais aussi des individus radicalisés qui ont pu être interpellés et qui font, par la suite, l'objet de toute notre attention. Par ailleurs, nous allons continuer à appliquer notre doctrine de mobilité, de réactivité et d'interpellations. La principale difficulté tient au fait que cette doctrine mobilise fortement nos forces de l'ordre.

Sur la contravention de quatrième classe, le débat juridique ne nous semble pas pertinent. Le texte a vocation à s'appliquer chaque fois qu'une manifestation est interdite, y compris, dans notre esprit, lorsqu'elle n'a pas été déclarée. En effet, comme vous le savez, un préfet a la possibilité d'interdire une manifestation non déclarée dès lors qu'il a connaissance de sa tenue. En tout état de cause, le Conseil d'État se prononcera dans les jours qui viennent.

Madame Florennes, la préfecture de police de Paris comprend depuis toujours une direction de l'ordre public, mais nous avons demandé, avec Christophe Castaner – et le nouveau préfet de police a appliqué cette décision dès samedi dernier – qu'un seul directeur de police s'occupe de l'ordre public. Désormais, le nouveau directeur de l'ordre public et de la circulation dirigera donc l'ensemble des effectifs engagés dans le maintien de l'ordre public, qu'ils soient directement rattachés à cette direction ou qu'ils soient affectés à la voie publique.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, j'ai répondu à votre question sur nos « échecs » et sur l'implication des services de renseignement.

Madame Lorho, les dispositifs expérimentaux que vous avez évoqués seront inscrits dans le schéma. Ils sont, me semble-t-il, l'avenir de la gestion de l'ordre public, qu'il s'agisse des produits de marquage codés, qui faciliteront les investigations judiciaires, ou des drones, que nous utilisons dans le respect des conditions d'emploi des aéronefs civils. Quant au dispositif Sentinelle, Christophe Castaner a évoqué ses conditions d'emploi. Je précise néanmoins que la substitution qu'il a évoquée nous permet de gagner entre une force et demie et deux forces mobiles de policiers ou de gendarmes, qui sont dès lors disponibles pour participer à la gestion de la manoeuvre destinée à rétablir l'ordre républicain.

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