Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous avons maintenu nos amendements de précision, monsieur le rapporteur, dans l'espoir de vous convaincre de leur bien-fondé d'ici à la séance. Le droit polynésien n'étant pas toujours évident, il mérite des précisions.

Même si je comprends que vous vouliez éviter l'accumulation des rapports, je pense que vous avez tort. Cet article a été introduit au Sénat à la demande du Gouvernement. Nous faisons face à de véritables blocages. Un exemple très concret : sur cent dix-huit îles, dont soixante-seize sont habitées, savez-vous combien possèdent un réseau d'agences bancaires ? Une vingtaine ! Comment fait-on sur les autres îles ? Il y a une poste. Cette question se pose à l'échelle nationale, dans un contexte de disparition du service public en zone rurale.

Avec ce rapport, nous demandons que l'Office des postes et télécommunications (OPT), notamment, qui joue aujourd'hui un rôle social dans les îles éloignées où il n'y a pas de banques, puisse proposer de petits crédits à nos concitoyens, qui sont Français – ce n'est pas la lune ! Si nous allons jusqu'à demander un rapport dans une loi de ce type, c'est que c'est important. Peut-être, certes, faudrait-il l'écrire sous une autre forme. Mais ce que révèle cette requête, c'est l'existence d'une vraie inégalité en matière d'accès aux prêts bancaires, qui sont impossibles à mettre en oeuvre par le biais des services publics. Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes sensible à cette question. Nous discutons également avec votre gouvernement, et espérons trouver une solution.

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