Intervention de Jean-Paul Mattei

Le Président de la République et le Premier ministre ont rendu la parole au peuple, à travers la plus grande consultation citoyenne jamais menée dans notre pays depuis la Révolution française. Ainsi, près de 3 millions de personnes ont participé au grand débat sur internet, plus de 1,5 million de contributions ont été recueillies et 10 000 réunions locales ont été organisées, en partenariat avec les maires, dont je salue l'engagement. Grâce à un hackathon organisé par notre président Richard Ferrand, ces contributions ont été analysées et synthétisées de manière totalement novatrice, au sein même de la maison du peuple qu'est l'Assemblée nationale. Enfin, des conférences citoyennes sont venues enrichir, région par région, les contributions déposées.

Beaucoup de ces contributions révèlent un besoin de justice fiscale, problème qui est au coeur de la fragmentation de notre société. Le groupe MODEM est attaché au sens citoyen du paiement de l'impôt. Il considère que nous devons, en la matière, ne pas casser l'envie d'entreprendre et, en même temps, rechercher une plus grande solidarité fiscale.

Actuellement, les dépenses publiques représentent 56 % du PIB et sont consacrées, à 60 %, aux dépenses de protection sociale. Il nous faut distinguer d'une part la dépense publique, qui finance les services régaliens immédiats – éducation, sécurité, justice, défense – et qui est incompressible, et d'autre part celle qui représente une forme de paiement différé de prestations sociales – retraite, assurance santé, assurance chômage, qui sont autant de piliers de notre modèle social, inscrit dans la Constitution – , laquelle fait que la solidarité est plus forte en France qu'ailleurs, même si certains pensent le contraire.

Nous sommes devant une équation difficile à résoudre : nos concitoyens réclament une baisse d'impôts, mais celle-ci ne peut passer que par une diminution du niveau des dépenses publiques ou une augmentation du PIB par la croissance. Le groupe MODEM préfère la seconde solution, qui est celle à laquelle s'attache le Gouvernement depuis 2017, afin de libérer les générations futures du poids écrasant de la dette, laquelle dépasse aujourd'hui les 2 300 milliards. Cette dette est autant fiscale qu'écologique, et nous devons aussi nous demander, avec courage, quel monde nous voulons léguer à nos enfants, ce qui soulève la question de la fiscalité environnementale.

Le groupe MODEM considère que la dépense publique doit être utile et mieux répartie entre les populations et les territoires. Il estime que les prélèvements obligatoires sont nécessaires mais qu'il faut renforcer le consentement à l'impôt, sans stigmatiser les plus fragiles qui, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu, contribuent largement par le paiement de la TVA, …