Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je regrette cependant que la question de la TVA ne soit pas abordée dans le texte. C'est l'impôt que paient tous les Français et qui freine considérablement la consommation, notamment pour les produits de première nécessité. Un certain nombre de pays courageux ont d'ailleurs opté pour une TVA à taux zéro pour ces produits – je pense à l'Irlande, au Royaume-Uni et à Malte qui, avant d'entrer dans l'Union européenne, avaient adopté cette mesure.

Alors c'est vrai, le Gouvernement va s'empresser de brandir la directive européenne de 2006, qui interdit aux États membres d'avoir un taux de TVA inférieur à 5 %. Pourtant, cette mesure est plébiscitée par les gilets jaunes depuis des mois. Aussi, sans aller jusqu'au taux zéro, nous pourrions déjà donner un coup de pouce aux Français en taxant les produits de première nécessité à 2,1 %, comme je l'ai proposé à travers l'un de mes amendements – qui, hélas, ne sera pas plus examiné que les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.