Intervention de Olivier Véran

Le Président de la République a expliqué, notamment dans le discours qu'il a prononcé devant le Congrès, qu'il souhaitait que les parlementaires soient davantage investis dans leur mission d'évaluation et de contrôle.

Évaluer le transfert du RSI vers le régime général fait partie de nos prérogatives dans le cadre de cette mission de contrôle. Plutôt que de demander au Gouvernement de produire un rapport, je pense que les parlementaires sont capables de le faire eux-mêmes. Avis défavorable.