Intervention de Éric Woerth

Je veux seulement préciser que les modalités et les sujets qui ont été abordés ont été retenus à l'issue d'un travail mené en commun entre la Cour, d'une part, et Véronique Louwagie et François Jolivet, d'autre part.

Avant de leur donner la parole, je ne poserai que deux questions, sans doute assez simplistes. La conférence fiscale dont vous avez parlé constitue-t-elle, à votre avis, une réalité ? Elle couvre en effet un bloc de dépenses assez homogène, même si l'on retrouve parfois, à l'intérieur des choses de nature très différente. Mais pensez-vous qu'elle a, au fond, atteint son objectif ? Ces conférences fiscales ont été instituées il y a six ou sept ans. Est-ce que cette conférence en particulier joue son rôle, ou bien ne s'agit-il que d'une procédure supplémentaire ?

Le bloc de dépenses fiscales en cause est cohérent dans ses objectifs, mais il ne l'est pas du tout dans sa déclinaison, puisqu'il comporte quelque 66 mesures. On dit souvent que la suppression d'une niche fiscale représente une augmentation d'impôts, et on a souvent raison ; pensez-vous pouvoir chiffrer les conséquences qu'aurait une suppression assez massive de ces niches fiscales ? Il s'agit tout de même de 18 milliards d'euros ! Vous soulignez le manque d'évaluation, mais on a le sentiment que, si il n'y avait pas de dépenses fiscales, cela ne changerait pas grand-chose à la politique du logement.

S'il y avait des niches à supprimer, lesquelles, selon vous, faudrait-il supprimer ? Quelles conséquences aurait cette suppression sur l'économie générale du logement ? Elle pourrait conduire à une augmentation de la fiscalité, mais ce pourrait être une question de volume plus que de taux ; cela pourrait avoir des effets bénéfiques, à terme, sur le marché du logement, en le rendant plus fluide et moins artificiel. Alors que tant de gens sont mécontents de la politique du logement et que c'est un secteur qui coûte très cher, il y a probablement un travail à mener.

Dans ce contexte, la simple idée que la suppression d'un certain nombre de niches aboutirait seulement à une augmentation d'impôt est une idée qui se heurte peut-être à une réalité plus complexe qu'il n'y paraît.