Intervention de Frédérique Dumas

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, car je me suis aperçue que je n'avais pas défendu le bon amendement, mais le CF136 qui vient après l'article 1er.

Pour ce qui est la question qui nous occupe, je suis d'accord avec M. le ministre pour considérer que ce sont les conventions fiscales qui risquent de rendre les choses difficiles. Cela dit, j'estime que nous pouvons « faire l'Europe en marchant », pour reprendre votre expression, c'est-à-dire examiner ce qui se fait dans chacun des pays de l'Union, et même convaincre quelques États membres du Conseil de l'Europe – ils n'ont pas besoin d'être extrêmement nombreux : une majorité de dix ou quinze peut suffire – de se rallier à une position proche de celle défendue par les Britanniques et qui prévaut au sein de l'OCDE.