Intervention de Bruno le Maire

Il y a deux sujets qu'il faut bien distinguer pour ne pas entrer dans des discussions qui, pour légitimes qu'elles soient, n'ont rien à voir avec l'objet de cette taxation numérique.

Il y a d'un côté la vente classique, où le client ne fait qu'acheter, sans créer aucune valeur. Il peut acheter des biens dans un magasin, c'est le commerce physique, ou sur internet, c'est l'e-commerce. Il est vrai qu'une entreprise qui commercialise des biens sur internet ne paye pas de taxe foncière ni certains autres impôts. Mais pour m'être beaucoup déplacé en France, je sais que de nombreuses TPE ne survivent que grâce à ce modèle économique : j'ai le souvenir de personnes commercialisant des bijoux, d'autres des vêtements pour femmes enceintes, ou encore d'une entreprise du Nord qui commercialise des chaussettes. Ces entreprises n'ont pas de magasin physique car ce serait trop coûteux. Le débat sur la fiscalité d'e-commerce et du commerce physique est un très beau débat, mais cela n'a rien à voir avec celui de la taxation du numérique.

Dans le cas du numérique, c'est l'internaute crée de la valeur et cette valeur-là n'est aujourd'hui pas taxée. Toutes les données que vous apportez sur vos consommations, vos choix de vêtements, de restaurants, d'hôtels, de voyages, de location de voiture…, tout cela est précieux : ce sont des informations qui créent de la valeur, mais qui échappent à la taxation. Nous vous proposons de les taxer, avec un moyen, je le redis, certes rudimentaire mais qui a le mérite d'exister et d'être immédiatement disponible.