Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 16h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Disons les choses clairement. L'entreprise à laquelle vous pensez – que je ne peux pas citer – a deux types d'activités, dont l'une entre clairement dans le champ de la taxe puisqu'elle consiste à cibler un consommateur sur la base de ses habitudes de consommation, en l'espèce ses modes de déplacement. Moi-même, je reçois des milliers de publicités pour des billets d'avion à destination de l'Italie, car il se trouve que je me rends souvent dans ce pays. C'est bien sur la base des données que je laisse sur internet que l'on connaît mes habitudes de consommation, mes destinations, notamment le nombre de déplacements que j'ai pu faire à Rome, à Naples ou à Milan.

Or, il s'agit, je le maintiens, de l'une des activités de cette entreprise qui, sur la base de telles données, met en relation des utilisateurs et crée donc de la valeur dans le cadre d'une publicité ciblée. Cette entreprise a, par ailleurs, une autre activité, qui consiste uniquement à fournir des billets de transport, comme le ferait une simple agence de voyages : cette activité-là, je le reconnais bien volontiers, n'entre pas dans le champ de la taxe. Du reste, nous travaillons avec l'entreprise question pour déterminer cette part et ne pas la faire entrer dans le champ de la taxe.

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