Intervention de Mickaël Nogal

Mes chers collègues, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et de plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur, M. Éric Bothorel, nous entamerons la discussion générale : les orateurs des groupes auront droit à une intervention de quatre minutes, puis les députés qui le souhaitent pourront prendre la parole pour deux minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous informe que la commission avait initialement été saisie de 26 amendements, mais que l'un d'eux a été retiré : il en reste donc 25.