Intervention de Éric Bothorel

Si votre amendement répond au souci légitime de protéger les intérêts de la Nation contre l'exploitation malveillante de logiciels, il vise un champ beaucoup trop large, en englobant tous les logiciels et tous les marchés publics. Je ne suis pas certain qu'il soit pertinent que le Premier ministre donne son autorisation à chaque fois qu'une collectivité locale souhaite s'équiper d'un logiciel de gestion en ressources humaines. Quant aux marchés publics, la plupart d'entre eux sont encadrés par le droit de l'Union européenne, qui a pour principe cardinal la libre concurrence. D'où mon avis défavorable.