Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires européennes

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous devons progressivement parvenir à une convergence dans ce domaine. Ne soyons pas naïfs : certaines aides d'État sont nécessaires. Pour certains investissements, notamment des investissements stratégiques, ne pensons pas que l'on peut se passer de l'investissement de l'État. Tirons les leçons de la fabrication de panneaux solaires chinois et européens : on a dit aux industriels européens qu'il n'était pas permis de subventionner des panneaux solaires, mais on a laissé entrer sur le marché européen des panneaux totalement subventionnés par l'État chinois et on a tué une filière industrielle complète.

Je ne suis pas un idéologue ; ma fonction est de défendre les intérêts français et européens. Nous avons besoin d'aide publique pour un certain nombre de filières qui sans elle n'existeront pas, telles que l'intelligence artificielle, les algorithmes et le stockage des données, ou les batteries électriques. Les programmes européens d'intérêt collectif existent, mais les délais sont trop longs. Une entreprise automobile qui prévoit de sortir une gamme de voitures électriques en janvier 2020 ne peut pas attendre six mois ou un an pour savoir si elle peut ou non compter sur les batteries électriques. Le monde va vite et l'Europe va lentement. Je souhaite que l'Europe aille aussi vite que le reste du monde, qu'elle soit capable de changer son idéologie. J'ai pour seul objectif la défense de nos intérêts économiques. Voilà quel est l'enjeu des prochaines élections européennes et de la prochaine Commission européenne.

Monsieur Gollnisch, il faut réformer l'OMC, sans quoi il nous sera difficile de défendre notre souveraineté économique.

Notre objectif est de permettre à la France d'imposer les flux financiers à destination d'États dans lesquels ces flux ne sont pas, ou très peu, taxés. Si une multinationale fait des bénéfices en France et les rapatrie dans une succursale qui se trouve dans un paradis fiscal où le taux d'imposition sur les sociétés est de 3 %, la France perd la base fiscale des bénéfices réalisés en France. Nous voudrions instaurer une imposition minimale sur ces bénéfices. Je rappelle à ceux qui affirment que c'est trop interventionniste que des États ont mis en place un dispositif similaire pour dissuader de délocaliser ces profits dans des paradis fiscaux.

Je n'ai jamais considéré que le Brexit aurait des conséquences économiques catastrophiques. Avec le Premier ministre, nous avons pris dans le secteur financier un ensemble de dispositions qui limiteront ces conséquences. C'est pour les autres pays européens une opportunité de savoir quel système économique nous voulons. C'est le moment de rompre avec un capitalisme de court terme, exclusivement fondé sur des intérêts financiers, pour bâtir un capitalisme de long terme et d'innovation, qui garantisse notre indépendance et notre souveraineté technologique.

Enfin, madame la présidente, le ministre français de l'économie et des finances dispose d'un droit d'évocation. J'ai été le premier à en faire usage dans le cadre d'une fusion qui avait été refusée par l'Autorité de la concurrence française, car cette décision aurait entraîné la perte de centaines d'emplois. Mon homologue allemand et moi avons proposé d'instituer ce droit d'évocation au niveau européen.

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