Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission.

Ce texte est une première étape.

L'article 2 fait appel à la solidarité des grandes entreprises, en maintenant le taux de l'impôt sur les sociétés, ce qui devrait vous plaire, monsieur Chassaigne.

L'article 1er nous paraît bien ficelé, si vous me permettez l'expression ; il est novateur, et la définition de l'établissement stable qu'il propose pourra être adoptée au niveau européen.

Marie-Christine Verdier-Jouclas a parlé de « botter en touche ». J'ai envie moi aussi de parler rugby : parfois, on hésite entre la pénaltouche, qui pourrait déboucher sur un hypothétique essai récompensé par cinq ou sept points, et la simple pénalité, qui permettrait d'engranger trois points. Eh bien, tentons la pénalité, marquons des points, car nous sommes en train de gagner le match contre ces géants du numérique qui ne paient pas leur impôt !