Intervention de Fabrice Brun

J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Sylvain Maillard : je lui précise que je ne faisais que paraphraser Pascal Saint-Amans, auditionné par la commission des finances. Je remercie en outre M. le ministre pour les propos qu'il vient de tenir sur le commerce de proximité.

En cohérence avec les positions de la France à l'international, l'amendement no 3 vise à réécrire l'article 1er, à instaurer une taxation des géants du numérique en reprenant les règles envisagées dans le projet de directive européenne et à définir dans le droit national la notion d'établissement stable pour les entreprises numériques. Vous semblez considérer que cette notion n'est pas encore suffisamment précise, d'un point de vue juridique, mais mon amendement a, semble-t-il, la vertu de la cohérence entre ce que vous défendez, monsieur le ministre, au niveau européen, et ce que nous défendons ici, au Parlement français.