Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot :

Pourriez-vous donc, tout d'abord, nous donner des précisions sur ce point ?

Ensuite, votre rapport insiste sur le sentiment d'éloignement des services publics, qui confine même parfois, chez certains Français, au sentiment d'être des citoyens de seconde zone. Pourriez-vous nous communiquer un peu plus de données, dresser un état des lieux plus précis de ce sentiment – voire de cette réalité – d'un éloignement des services publics et des grandes tendances que vous observez à cet égard ? Cela concerne-t-il plus particulièrement les zones rurales, les zones périurbaines, voire les zones très urbaines ? Y a-t-il un lien avec la couverture téléphonique – la 4G – et numérique, avec l'accès à internet ? Quelle est la fourchette d'âge des requérants ? Vos réponses à ces questions sont très importantes pour nous car elles pourraient nous permettre de proposer des solutions différentes – or il faut vraiment avancer. Dans la même veine, avez-vous constaté que les maisons de services au public – il y en avait 1 670 en février 2019 – réduisent le sentiment d'éloignement des services publics ?

Enfin, à la page 23 de votre rapport, vous évoquez la place de la médiation et la nécessité de restaurer la culture du dialogue avec les organismes sociaux. Le Défenseur des droits participe à un dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire, mis en place dans six départements depuis le 1er avril 2018. Ce dispositif a pour but de rendre obligatoire une médiation avant la saisine du juge pour certaines dispositions relatives aux droits sociaux, telles que le RSA, les APL et la prime exceptionnelle de fin d'année. Au terme de la première année, et bien qu'un rapport soit attendu pour 2020, avez-vous déjà des retours sur les éventuels succès ou les limites de ce dispositif ?

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