Intervention de Jean-Paul Dufrègne

…– postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes et risques chimiques –, dont la prise en compte aurait permis à des salariés de partir en retraite plus tôt ou de bénéficier d'une réduction du temps de travail.

La santé des travailleurs semble décidément la grande oubliée de ce projet de loi. Pourtant, les enjeux sont immenses. Dans une étude de juin dernier, l'agence Santé publique France montre que 12 % des 2,6 millions de salariés sont exposés à au moins une nuisance cancérogène. Le présent texte offre-t-il des solutions pour répondre à cet enjeu ? Pour ma part, je ne les vois pas.

Le CHSCT permet aujourd'hui à des millions de salariés et d'entreprises de disposer d'élus du personnel spécialisés dans les questions de santé, qui peuvent recourir à des expertises, se livrer à des enquêtes en cas d'accident du travail et développer des actions de prévention, c'est très important. La remise en cause de ses prérogatives, du fait de la création d'une instance unique, constituerait un recul grave auquel nous ne pouvons souscrire. Cette seule mesure justifie, selon nous, la suppression de l'article 2.