Intervention de Joël Giraud

Votre amendement propose, cher collègue, de rendre alternatifs des seuils d'assujettissement prévus pour être cumulatifs. Or cette nature cumulative – déjà présente dans la proposition de directive, avec laquelle nous sommes ici en conformité – garantit que les redevables disposent d'une empreinte numérique suffisamment importante, non seulement dans le monde mais également en France. Taxer une entreprise dont la présence numérique n'est importante qu'en France serait extrêmement dommageable, car de telles entreprises ne bénéficient pas d'importants effets de réseau. Inversement, taxer une entreprise ayant une très forte empreinte mondiale mais qui est peu présente en France ne serait pas conforme à la logique de la TSN.

Je vous demande de retirer votre amendement : à défaut, la commission y serait défavorable.