Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, avis défavorable. Je souhaite à M. Roussel d'être député très longtemps, car il faudra des années avant que ces 120 conventions fiscales évoluent. Une des deux parties ne peut à elle seule modifier une convention : il faut que les deux tombent d'accord.

Quand il aura été député vingt ou trente ans, M. Roussel verra peut-être aboutir ce processus. C'est tout le mal que je lui souhaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.