Intervention de Julien Aubert

Le rapporteur ayant un peu tué le suspense, peut-être aurais-je dû déposer cet amendement sous la forme d'un sous-amendement ! Il tend, en effet, à demander un rapport. De fait, deux questions avaient été évoquées en commission. Tout d'abord, le fait que le dispositif ne cible pas la profitabilité me semble rester un point faible, et peut-être l'amendement qui vient d'être voté pourra-t-il intégrer cette dimension.

Il pourrait, par ailleurs, être plus simple de calculer la taxe en fonction du nombre d'utilisateurs. Ainsi, si Facebook déclare 30 millions de comptes en France, cette entreprise paierait 1, 2 ou 3 euros par compte et le produit de la taxe serait peut-être alors plus facile à calculer et à vérifier. Cette idée me semblait permettre une simplification. Je la défends donc, afin d'obtenir la réponse du rapporteur et – pourquoi pas ? – celle du ministre, même si je suis resté un peu sur ma faim à l'issue de mes précédentes interrogations.