Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous avez fait voter ce projet de loi à six heures du matin, en nouvelle lecture !

1 commentaire :

Le 12/04/2019 à 19:48, Laïc1 a dit :

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L'article 11 de la constitution dit (entre autres) :

"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "

Ainsi, il est bien dit : "et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. "

Or, la loi n'a pas été promulguée, je ne savais pas d'ailleurs qu'elle avait déjà été votée, tout va si vite et en douce dans cette assemblée aux ordres de la dictature, donc le RIP est bien possible.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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