Intervention de Emmanuel Jacob

Nous n'avons pas de chiffres au plan national concernant le nombre de personnes sur listes d'attente, mais quelques associations ont réussi à mener des enquêtes assez satisfaisantes.

Ainsi, en Loire-Atlantique, 800 notifications d'enfants ne sont pas satisfaites à ce jour. Selon l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI), qui est la plus importante association de ce territoire, en septembre dernier, 299 enfants qui ont été notifiés en IME n'avaient bien évidemment pas de place, moins de 100 enfants sous amendement « Creton » étaient sans réponse, et 160 étaient en SESSAD. L'équipe de l'ADAPEI a fait une analyse un peu plus fine, qui montre que 30 % environ des enfants avec notification en SESSAD n'ont aucun accompagnement, que 30 % ont un accompagnement en centre médico-psychologique (CMP), en centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou via des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), et que 30 % sont suivis dans le secteur libéral, ce qui ne donne pas lieu à remboursement pour les familles. De plus, 5 % à 10 % des enfants avec une orientation en IME n'ont aucun accompagnement, 60 % sont maintenus à l'école mais dans des conditions difficiles, voire très difficiles, 30 % sont dans un autre IME, souvent les plus jeunes. Sur 115 enfants âgés de deux à douze ans dans l'agglomération nantaise, trente-six sont sans aucune solution ou ont moins de six heures de scolarisation par semaine.

Madame Firmin Le Bodo, nous n'avons pas de données sur les difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap pour participer à des sorties scolaires. Les familles nous disent que le contrat des AESH qui s'occupent notamment d'enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme est parfois encore un contrat aidé ou de droit privé qui ne permet pas d'accompagner l'enfant pour une sortie scolaire. Parfois, il lui est attribué un autre AESH, qui ne connaît pas l'enfant, ce qui crée des difficultés et exclut de fait l'enfant de la sortie.