Intervention de Bérengère Chatellier

S'agissant des freins à l'évolution du secteur médico-social, il faut d'abord souligner que les projets régionaux de santé fixent des objectifs de transformation de l'offre : d'ici à 2020, 50 % des enfants scolarisés en établissement spécialisé devront être scolarisés en milieu ordinaire et 80 % d'ici à 2023. Devant ces pourcentages, on ne peut s'empêcher de se poser la question de savoir quels profils auront les 20 % d'enfants qui resteront dans des établissements spécialisés.

La seule solution pour nous est la souplesse. Souplesse dans le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux grâce à des autorisations globales d'accompagnement permettant de constituer des plateformes – alors qu'aujourd'hui nous fonctionnons avec des autorisations uniques : un IME, un SESSAD, etc. – , des orientations globales qui ne contraignent pas les familles à repasser par la case MDPH en cas de changement de situation. Ce que j'avance n'a rien d'un scoop : je reprends certaines des propositions du récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le dispositif des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Il préconise notamment la généralisation du fonctionnement des établissements médico-sociaux en dispositif.

Il y a en outre un sujet que nous négligeons parfois et qui est pourtant fondamental : le transport des enfants en situation de handicap. Prenons le cas de deux frères : l'un, scolarisé en unité d'enseignement externalisée, se verra conduire à l'école par un véhicule de l'IME dont il dépend ; l'autre se rendra dans la même école grâce au ramassage scolaire organisé par la collectivité. Qu'est-ce qui justifie qu'il y ait deux transports différents pour aller dans une même école – y compris en termes de coût ? Penser l'école inclusive, c'est aussi prendre en compte ces aspects.