Intervention de M'jid El Guerrab

Cent milliards d'euros par an, c'est aussi l'objectif mondial fixé par l'accord de Paris relatif à la lutte contre le changement climatique. Par conséquent, pour tout citoyen – et davantage encore pour les Français du monde – , lutter contre la fraude fiscale est un impératif, non seulement économique et social, mais aussi politique.

En effet, au nom de quoi certains pourraient-ils se soustraire à leurs obligations envers la nation et, en fin de compte, envers la République elle-même ? Cette délinquance heurte des principes constitutifs de notre droit, notamment celui d'égalité et, plus spécialement, de l'égalité devant les charges publiques.

Si le discours politique tenu sur tous les bancs de cet hémicycle est toujours très volontariste, on s'aperçoit que les moyens investis demeurent ridicules. Les services censés lutter contre ces formes de délinquance sont grippés, notamment en raison de la réduction des moyens techniques et humains de l'administration.

Ainsi, le rapport indique que les effectifs de la direction générale des finances publiques ont baissé de 17 % entre 2009 et 2016, soit une diminution de 2 000 agents par an, et que les dix-huit magistrats du parquet national financier, censés instruire chacun huit affaires de grande complexité, en traitent en réalité trente-deux, soit quatre fois plus que prévu initialement.

Tout cela est aggravé par un manque de coordination entre les ministères concernés. Dans ces conditions, comment peut-on assurer une réelle efficacité des contrôles ?

Le constat dressé par le rapport, nous le partageons. Il m'évoque une citation du sociologue Michel Crozier : « Quand on affronte les problèmes de demain avec les organisations d'hier, on récolte les drames d'aujourd'hui ». Dès lors, quelles solutions devrions-nous apporter ?

Certaines sont relativement simples à mettre en oeuvre, notamment le renforcement des effectifs des services spécialisés de police financière et du parquet national financier, auquel nous adhérons sans réserve. Il est vital d'organiser le renforcement des services concernés tout en favorisant les échanges d'informations entre eux.

Par ailleurs, à l'échelon supranational, il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d'envisager la création d'une procédure européenne en matière de contrôle fiscal.

La multiplication, au cours des dernières années, des révélations de pratiques de fraude fiscale auxquelles s'adonnent des personnalités et des entreprises connues a eu pour effet d'exacerber, parmi les citoyens, un sentiment d'incompréhension et de refus de l'injustice fiscale qu'une telle situation entraîne.

Les attentes fortes de nos concitoyens appellent une réponse forte. Celle-ci est du devoir des pouvoirs publics et du Gouvernement.