Intervention de Pascal Bois

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement vise à remplacer le CNV par le CNM dans l'article de loi fixant les plafonds des ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Il s'agit là d'un amendement de coordination, auquel je suis favorable.

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