Intervention de Pascal Bois
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Après l'article 4
Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'hypothèse d'un partage du produit de la taxe Youtube entre CNM et CNC figurait dans le rapport que j'ai corédigé avec Émilie Cariou. Cependant, la collecte de la taxe n'est pas pleinement efficace et les recettes sont encore faibles. Il ne me semble donc pas opportun d'en modifier l'affectation, ce qui aurait des effets collatéraux sur le financement du CNC. En tout état de cause, nous devrions aborder ce point lors du débat sur le projet de loi de finances.
