Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Dans le rapport de la mission de préfiguration du CNM qui vous avait été confiée, monsieur le rapporteur, vous écriviez : « Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs, sont à la base de la naissance des oeuvres musicales. Pourtant, ils ne bénéficient à ce jour d'aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d'impôt. » Je ne peux que vous donner raison.

Je propose que le Gouvernement remette un rapport à ce sujet. Celui-ci pourrait constituer une première étape : il nous permettrait de disposer d'éléments en vue de la création d'un fonds à l'occasion du prochain projet de loi de finances. J'espère que vous nous suivrez, monsieur le rapporteur, en donnant un avis favorable à l'amendement.