Intervention de Stéphane Testé

Suite à un amendement en séance, dans la proposition de loi issue du Sénat, la durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse est fixée à cinq ans, auxquels s'ajoute l'année civile en cours – elle était de vingt ans dans le texte initial. À l'ère de l'instantanéité des échanges d'information, une telle durée a été considérée comme excessive par les sénateurs. Entre-temps, le Parlement européen, puis le conseil de l'Union européenne, ont adopté la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Le nouveau droit voisin, créé par son article 15, fixe la durée de ce droit à deux ans, auxquels s'ajoute l'année civile en cours.

Quelle est votre position sur le sujet ? La durée de cinq ans est-elle la bonne ou préféreriez-vous que la France se rapproche de la durée prévue par la directive européenne ?