Intervention de Patrick Mignola

L'objectif est le bon, puisque les éditeurs eux-mêmes demandent que la définition soit clarifiée. Mais il nous semblerait plus cohérent d'intégrer un III sur la définition de l'éditeur de presse à l'article L 2018-1 du le code de la propriété intellectuelle, dans la mesure où le I de cet article porte sur les publications de presse et son II sur les agences de presse. Intégrer cette définition dans le I risquerait de supprimer la définition de la publication de presse. Je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement AC45.