Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je préfère la réponse du ministre à celle du rapporteur général qui, habituellement, est pourtant excellent.

Cessons d'opposer les petites et les grosses exploitations agricoles. Elles sont confrontées de la même manière aux difficultés. La majoration de 30 % s'applique à tout le monde. Ce n'est pas le sujet. Le problème tient à ce que les exploitations agricoles ne sont plus protégées, ou très peu, par des dispositifs nationaux ou européens. Il faut donc imaginer d'autres solutions.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Le blocage venait de Bercy, dites-vous. Aujourd'hui, Bercy, c'est vous, donc les choses devraient avancer. Je veux bien admettre que la refonte de la fiscalité agricole ne peut pas se faire à l'occasion de cette loi de finances – on apprend la patience après quelques années. Il n'empêche que je prends vos propos pour un engagement…

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