Intervention de Sophie Mette

Le présent amendement vise à garantir le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'État de déroger à certaines règles pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nous avons en effet des obligations internationales en la matière, qui tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la Charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France. Nous proposons donc de substituer, à l'alinéa 3 de l'article 9, aux mots : «, de construction et de préservation du patrimoine », les mots : « et de construction ».