Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Au nom du groupe La République en Marche, j'insiste sur la durée limitée du dispositif ; nous en avons parlé, nous en reparlons, mais c'est important. En outre, cet avantage fiscal n'entre pas en concurrence avec d'autres, parce qu'il n'entre pas dans les limites déjà fixées par la loi.

J'appelle par ailleurs à la vigilance sur deux points. Les Français veulent – aspiration légitime – pouvoir faire leur don en toute confiance, et être sûrs qu'il sera bien affecté à la restauration et à la conservation de Notre-Dame de Paris, car c'est pour cela qu'ils le font. D'autre part, à plusieurs reprises, notamment dans ses rapports spéciaux, Gilles Carrez, malheureusement absent, a appelé notre commission des finances à être vigilante quant au pilotage des niches fiscales. Avec le rapporteur général, il a déposé des amendements auxquels la majorité sera favorable. Bien évidemment, à situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles, mais tous les membres de la commission des finances auront à coeur de veiller au suivi du dispositif et d'être pleinement informés de l'utilisation de ces fonds.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.