Intervention de Sabine Rubin

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Nous souhaitons nous assurer que les dons des collectivités ne soient pas comptabilisés dans le calcul de leurs dépenses de fonctionnement. Je viens cependant de comprendre que cela ne correspond pas à la structure générale des finances.

En vérité, nous sommes donc ici pour proposer des amendements qui sont tous balayés d'un revers de la main.

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