Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il arrive déjà régulièrement que les collectivités locales mobilisent leurs crédits de fonctionnement au titre d'actions de solidarité en faveur d'autres collectivités en cas d'événement exceptionnel. Chacune d'entre elles prend ses responsabilités, madame Dalloz : respectons l'autonomie des élus qui, tous les jours, prennent des décisions risquant – c'est bien normal – de susciter le désaccord de leurs administrés. Je rappelle en outre que selon l'exposé des motifs du projet de loi, ces dons seront inscrits au titre des dépenses d'investissement, et non de fonctionnement.