Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Peut-être cela vous étonnera-t-il mais je juge anormal le fait que le dispositif de chantier d'exception établisse une discrimination entre les Français qui paient l'impôt sur le revenu et ceux qui n'en paient pas. Certes, me direz-vous, la réduction d'impôt existe et elle fonctionne depuis toujours. S'il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, c'est parce qu'un crédit d'impôt coûte cher et est susceptible de grever les finances publiques. En l'espèce, cependant, il est question de dons limités dans le temps et plafonnés à 1 000 euros. On voudrait, nous dit-on, que ce chantier rassemble la nation ; dans ce cas, tous les Français doivent pouvoir y participer. Or si vous consentez un don de 100 euros, l'État en paie 75 au titre de la réduction d'impôt sur le revenu ; dans le cas des personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu, en revanche, l'État ne paie rien et le coût correspond donc au montant intégral du don. En clair, un don de 100 euros coûte 25 euros aux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, et 100 euros aux autres.

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