Intervention de Marie-Ange Magne

Le dispositif vise surtout à inciter les Français à consentir des dons pour lever des fonds aux fins de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, et non à procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. En outre, il me semble difficile d'accepter une différence de traitement entre ceux qui font un don pour le patrimoine et ceux qui font un don pour Notre-Dame de Paris. Il n'y aurait pas de sens à restituer aux contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons : il s'agirait d'une dépense supplémentaire pour l'État, qui s'ajouterait aux dépenses qu'il engagera en tant que propriétaire de la cathédrale.

Avis défavorable.