Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'entends votre argument, chère collègue, mais vous avez vous-même confirmé la transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt dont bénéficiaient les retraités employant quelqu'un à domicile. Je m'étonne que vous n'ayez pas tenu le même raisonnement alors ! Votre majorité, je le répète, a confirmé la transformation d'une réduction d'impôt en crédit d'impôt – pour un coût de 2 milliards d'euros au lieu de 1 milliard. Ne me dites donc pas que j'ai tort puisque c'est vous qui avez confirmé cette mesure !

Le seul argument valable dans cette affaire est celui-ci : une réduction d'impôt coûte moins cher qu'un crédit d'impôt, cela va de soi. Cela étant, je trouve anormal que, par cet article 5, les Français soient discriminés selon qu'ils sont ou non assujettis à l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les dons consentis en faveur de Notre-Dame.

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