Intervention de Marie-Ange Magne

À ce stade, la requalification des conditions d'éligibilité des dons au dispositif exceptionnel de l'article 5 me semble délicate, a fortiori dans la mesure où l'immense majorité de la collecte a déjà été effectuée, comme le constatent les fondations, qui signalent le tarissement progressif des dons tout au long de la semaine dernière. Vous aurez sans doute le débat en commission des affaires culturelles et nous l'aurons de nouveau en séance publique, en présence des ministres.

La question est importante : qu'adviendra-t-il des fonds collectés dans l'hypothèse où leur montant serait supérieur aux besoins de la restauration et de la reconstruction de Notre-Dame ? Il me semblerait problématique de les affecter au patrimoine en danger, parce que la souscription nationale ne vise que la cathédrale Notre-Dame de Paris – c'est précisément l'objet de ce projet de loi. En outre, sur le plan moral, il est important de respecter les intentions des donateurs.

Avis défavorable.