Intervention de Olivier Dussopt

Je demande également le retrait de cet amendement, afin de traiter de ce sujet au niveau réglementaire, comme le suggérait la rapporteure. Les conditions de composition des comités d'audition relèvent d'un décret, qui sera modifié.

En l'état actuel des choses, en plus du secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, ces comités doivent être composés d'au moins quatre personnes, une appartenant au ministère concerné, une extérieure à ce ministère, une qualifiée dans les domaines de compétence à pourvoir et une justifiant de compétences en matière de ressources humaines. Ces quatre personnes exercent leurs fonctions au sein du comité d'audition à titre gratuit. Il faut trouver un moyen pour féminiser les jurys, nous le faisons et des articles de loi y pourvoient ; il faut également féminiser les comités d'audition, en gardant à l'esprit que l'addition de tous ces critères rend parfois l'exercice un peu compliqué.

Quoi qu'il en soit, cette mesure relève du niveau réglementaire ; je prends l'engagement d'y travailler avec vous pour améliorer la situation.