Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La rapporteure a estimé que l'amendement déposé par M. Gouffier-Cha était plus précis que celui de M. Schellenberger. Or ce n'est clairement pas le cas. L'amendement CL80, comme le ministre vient de le dire, interdit le cumul alors que l'amendement CL697 prévoit que la fixation ou la revalorisation de l'indemnité de fonction « tient compte » de la pension de retraite. Vous inventez une sorte de maximum vieillesse – un peu comme il existe un minimum vieillesse complétant les petites retraites – pour des retraités dont l'indemnité serait alors différenciée. Je n'y suis pas opposé, à titre personnel, mais le dispositif proposé par M. Schellenberger est peut-être plus radical et surtout je ne comprends pas bien ce que veut dire « tient compte » : cela manque un peu de précision, et les explications du ministre ne nous ont pas vraiment éclairés sur ce point. Dans quelle mesure tiendra-t-on compte de la pension de retraite ? Y aura-t-il une récupération sur succession ? (Sourires).

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