Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le vecteur est l'ordonnance prévue à l'article 22 du projet de loi. Nous aurons quatre ordonnances à partir des huit champs d'habilitation. Quant au calendrier, il a été fixé par le Premier ministre en début de semaine : il s'étend sur six mois, la remise du rapport de M. Thiriez étant attendue au mois de novembre prochain.
