Intervention de Stéphane Peu

Oui, d'une certaine manière !

Dans ma circonscription, neuf villes sont regroupées dans la première communauté d'agglomération créée en Île-de-France : Plaine Commune, qui est maintenant devenue un établissement public territorial. Nous avons deux SEM, qui sont devenues deux entreprises publiques locales. Dans le conseil d'administration de ces EPL siègent les neuf villes et le territoire en tant que tel. Ces entreprises font principalement des opérations d'aménagement qui relèvent de la compétence des territoires. Or, pour faire face notamment à la croissance démographique générée par ces opérations, on construit, à l'échelle de l'agglomération, environ deux groupes scolaires élémentaires par an. Dans la plupart des cas, ces groupes sont construits par l'EPL pour le compte des villes, puisque ces dernières sont compétentes en matière d'équipements scolaire. Si on appliquait à la lettre la décision du Conseil d'État, il faudrait exclure les villes de la gouvernance des entreprises publiques locales d'aménagement et créer une ou plusieurs autres entreprises publiques locales d'équipement pour construire les groupes scolaires ou les gymnases.

On voit bien que cette décision est éloignée de la réalité de nos territoires, et ne permet pas de bien rationaliser les outils publics : plutôt que d'avoir deux EPL sur des champs complémentaires, il nous en faudrait quatre ou cinq disposant de systèmes de gouvernance différents. En outre, sur le plan financier, il serait difficile d'affecter les recettes des opérations d'aménagement au financement d'opérations d'équipement pour le compte des villes. Tout cela n'est absolument pas raisonnable sur le plan du dynamisme local, du développement des entreprises publiques locales et de la complémentarité des compétences. Pour toutes ces raisons, nous considérons que la présente proposition de loi est pertinente. C'est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la votera.