Intervention de Erwan Balanant

Je ne doute pas que les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, qui ont toutes les deux créées des missions d'information sur la pêche – auxquelles participent Annaïg Le Meur, Sébastien Jumel, Daniel Fasquelle… – , permettront d'approfondir cette réflexion cruciale.

Nous aurions pu aller plus loin et traiter dans cette proposition de loi d'autres sujets en lien avec la pêche électrique. Cependant, nous avons fait le choix, par souci d'efficacité, d'un texte extrêmement simple, ne comportant qu'un seul article, reprenant scrupuleusement la terminologie du quatrième paragraphe de la partie D de l'annexe V du règlement européen.

Une loi simple, donc, une loi claire, mais une loi !

Il me semble important d'interdire la pêche électrique par voie législative et non réglementaire – c'est un débat que nous aurons peut-être tout à l'heure avec le Gouvernement. D'abord, il ne faut pas considérer cette décision comme une simple mesure technique relative aux engins de pêche. J'ai souligné la gravité des dommages que la pêche électrique causait à l'environnement et aux pêcheurs français. L'importance sociale, économique et environnementale de cette interdiction rend nécessaire son inscription dans la loi ; toutes les personnes que nous avons entendues étaient d'accord sur ce point.

Ensuite, la discussion de cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement de l'engagement de notre assemblée contre la pêche électrique, concluant un mouvement politique constant et unanime. Ce qui a commencé ici doit trouver ici son aboutissement.

Lors de la discussion de ce texte en commission, notre collègue Dominique Potier soulignait le cheminement démocratique particulièrement intéressant du dispositif : les premières campagnes contre la pêche électrique sont nées au sein de la société civile, avant d'être relayées au niveau national et européen par des femmes et des hommes politiques dont nous faisons partie. C'est ensuite le Parlement européen qui a adopté une proposition de règlement qui nous donne aujourd'hui l'opportunité de légiférer. Voilà un bel exemple de coopération entre société civile et élus, entre institutions nationales et européennes, à l'heure où l'on déplore souvent le mauvais fonctionnement de ces instances et de leur dialogue. Le symbole est intéressant.

Enfin, l'adoption de cette proposition de loi témoignerait, à quelques semaines des élections européennes, de notre attachement à l'Union européenne et à une politique commune de la pêche soucieuse de la protection de l'environnement et de la préservation de la ressource.

Je parlais de symbole à l'instant. Le symbole ici ne vaut que si notre démarche est efficace et la loi effectivement adoptée dans les délais les plus brefs. Demeurons donc unis et cohérents sur ce sujet et montrons la capacité, non seulement de l'Assemblée, mais aussi, je l'espère, du Parlement dans son ensemble, à légiférer rapidement et de manière unanime lorsque l'urgence sociale et écologique l'exige.