Intervention de Bruno Studer

Sur le caractère d'urgence, il fallait encadrer et organiser la souscription nationale, afin de rassurer les Français quant au bon usage des dons qu'ils ont spontanément adressés pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je veux ici remercier les trois fondations qui se sont pleinement engagées aux côtés de l'État et du Centre des monuments nationaux pour permettre le bon déroulement de cette levée de fonds, qui, vous l'avez dit, monsieur le ministre, n'est pas terminée, car beaucoup de ces dons ne restent, à ce jour, que des promesses : il faudra donc les concrétiser pour mener à bien le chantier.

S'agissant des dispositifs fiscaux spécifiques qui nous permettent d'inciter aux dons et de les accompagner, citoyens, entreprises, fondations et collectivités territoriales pourront participer, chacun à sa manière et selon sa volonté, à l'effort financier de reconstruction de Notre-Dame. C'était là une forte demande, et le projet de loi accompagne cette mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel, qui contribuera à répondre dans la durée au défi de la restauration de la cathédrale.

Nous avons entendu les interrogations vis-à-vis des dons provenant du mécénat d'entreprises. Au-delà des financements traditionnels de l'État et des collectivités, je veux rappeler ici que le mécénat est crucial pour la restauration de nombreux édifices de notre patrimoine. Ainsi, les restaurations du château de Versailles ou du Grand Palais sont rendues possibles par le mécénat de grands donateurs : qu'ils en soient salués et remerciés.