Intervention de Michel Castellani

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence.

Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des donateurs – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais comment pouvons-nous nous assurer de l'expression de leur volonté ? En d'autres termes, comment le respect de l'intention des donateurs est-il encadré juridiquement ? Si, par exemple, une personne effectuait un versement pour une restauration à l'identique et qu'était finalement choisie une autre solution, comment pourrait-on s'assurer de sa volonté initiale ? Le fait de ne pas suivre cette volonté pose en effet, volens nolens, un problème.

En outre, qu'en est-il du respect de l'intention des donateurs lorsqu'il s'agit des très grandes fortunes qui viennent d'être évoquées – celles qui ont donné ou promis des millions d'euros ? Feront-elles l'objet d'un traitement particulier ? Auront-elles un droit de regard particulier ? Je ne le pense pas, mais nous sommes en droit de nous poser des questions de cet ordre, afin d'éclaircir et de préciser le cadre juridique et financier de cette souscription nationale.