Intervention de Brigitte Kuster

C'est un amendement particulièrement important que je défends au nom du groupe Les Républicains. Il s'agit de supprimer l'article 8 qui prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier.

De nombreuses interrogations et inquiétudes ont été soulevées en commission, et encore aujourd'hui dans mon intervention lors de la discussion générale, et par mes collègues tout au long de la discussion des articles. Face à celles-ci, Mme la rapporteure s'était engagée à proposer une nouvelle rédaction de cet article afin de clarifier le rôle et la composition de l'établissement public.

Les députés du groupe Les Républicains considèrent qu'il n'appartient pas à l'établissement public de concevoir les travaux. Les choix à venir en termes de projet ne sont pas de sa compétence. Même si l'on peut comprendre qu'il faille une structure permettant de coordonner les travaux, on peut s'interroger sur la création d'un établissement public. Celle-ci ne nous semble pas indispensable, voire peut même être source de redondance comme je l'ai expliqué tout à l'heure. Les députés de notre groupe souhaiteraient également avoir des précisions sur le budget de fonctionnement.