Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ces deux amendements visent à réduire les délais pour la publication des ordonnances. Je propose de retenir le délai d'une année, qui paraît le plus raisonnable. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 261 et je souhaite que l'amendement no 16 soit retiré ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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