Intervention de Damien Adam

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif de fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040, tel que fixé par le plan climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017.

Pour suivre la faisabilité du respect de cet objectif, un rapport intermédiaire serait présenté tous les cinq ans par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport comprendrait également un bilan de l'application de la réglementation européenne en matière de réduction progressive des émissions de CO2 des voitures particulières neuves, qui fixe des objectifs intermédiaires en 2021, 2025 et 2030.