Intervention de Philippe Vigier

Je n'ai pas été complètement convaincu par vos arguments, madame la rapporteure. L'amendement de M. Brindeau présente un avantage par rapport à celui de M. Gouffier-Cha : il prévoit un décret en Conseil d'État définissant les modalités du droit à la déconnexion, ce qui laisse des marges de rédaction afin de sécuriser le texte et d'en mesurer la portée.

Le télétravail est une chance. Je me permets d'insister sur ce point, car il faut prendre garde à ne pas transformer cette chance en difficulté pour les salariés.

L'amendement de M. Gouffier-Cha se contente de faire référence aux « enjeux liés à la déconnexion ». Or ce ne sont pas seulement les enjeux qui importent. Le renvoi à un décret en Conseil d'État permet de préciser les contours du droit à la déconnexion.

Déjà, certaines grandes entreprises ont signé des accords avec les organisations syndicales octroyant aux salariés un droit à la déconnexion. Les petites collectivités n'auront sans doute pas les moyens de s'emparer de ce sujet. Je regrette que ce droit ne soit pas inscrit dans la loi, car celui lui donnerait plus de force.

Ne laissez pas passer cette chance que constitue le télétravail ! N'en faites pas un problème pour les salariés !